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T-12, r. 16 - Règlement sur le transport par autobus

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Pour obtenir un permis de transport expérimental visant l’essai d’un nouvel équipement, le demandeur doit être déjà titulaire d’un permis de transport par autobus et déposer un certificat de vérification mécanique délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec attestant de la conformité du véhicule utilisé au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
D. 1991-86, a. 54.
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